Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site excell-cars.fr est édité par :
[Raison sociale], [forme juridique : SARL, SAS, EI…] au capital de [montant] €
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro] — RCS [ville] [numéro]
N° de TVA intracommunautaire : [numéro]
Téléphone : [numéro]
E-mail : [adresse e-mail de contact]
Directeur de la publication : [Nom Prénom]

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : www.ionos.fr

3. Nature du site

Ce site présente l'activité du garage et les véhicules proposés. Aucune vente en ligne n'est possible : toute transaction se conclut directement avec le garage. Les annonces de véhicules (descriptions, photos, prix, kilométrage) sont données à titre indicatif, n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent évoluer ou ne plus être à jour. Un véhicule peut avoir été vendu avant la mise à jour du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

5. Compte utilisateur et messagerie

Le site permet de créer un compte afin d'échanger des messages avec l'équipe du garage au sujet des véhicules. La création de compte est facultative et gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser la messagerie à des fins illicites, injurieuses ou publicitaires. L'éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte contrevenant à ces règles.

6. Données personnelles

Responsable du traitement

[Raison sociale], dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Données collectées et finalités

Durée de conservation

Destinataires

Les données sont destinées à l'éditeur et à ses prestataires techniques (hébergeur IONOS, service d'envoi d'e-mails le cas échéant). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Si vous acceptez la mesure d'audience, certaines données sont transmises à Google, qui peut les traiter en dehors de l'Union européenne dans le cadre de garanties appropriées.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, écrivez à [adresse e-mail] ou par courrier à l'adresse de l'éditeur, en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Il ne saurait être tenu responsable d'une interruption du site, d'un dysfonctionnement technique ou des contenus de sites tiers vers lesquels pointeraient des liens.

9. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le garage, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur : [nom et coordonnées du médiateur].

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : October 2026